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Mentions légales

Mentions légales et conditions générales d’utilisation du Site internet

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions d'Utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces Conditions d'Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 — Informations légales

1.1. Site (ci-après « le Site ») : www.clacdesdoigts.com

1.2. L’Editeur (ci-après « l’Éditeur ») : La Société par Actions Simplifiée Clac des Doigts (SIRET : 81058051400018), au capital de 561.05 euros, dont le siège social se situe 6 passage Lathuille à PARIS (75018).

La Société Clac des Doigts est représentée par Monsieur Damien BERRULIER, en sa qualité de Président, et Monsieur Albert GARDES, en sa qualité de Directeur Général.

  • Numéro de téléphone : 06 95 71 84 66
  • Adresse de courrier électronique : contact@clacdesdoigts.com
  • Directeurs de la publication : Damien Berullier et Albert Gardes

1.3. Conception et réalisation :

BGA Web
6 passage Lathuille
75018 Paris
contact@bga-web.fr

1.4. Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : La Société PLANETHOSTER, sis 4416 Louis B Mayer Laval QUEBEC H7P 0G1 – CANADA.

Article 2 — Accès au Site

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures.
L’Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 — Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce Site est valable pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement.

Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander via l'adresse e-mail de l'Éditeur ci-dessus, les informations nécessaires.

Article 4 — Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 — Responsabilités

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet.
Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes Conditions Générales.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 — Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@clacdesdoigts.com.
L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres Sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 — Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l'Éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'Éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'Éditeur soit directement sur le Site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l'adresse suivante : 6 passage Lathuille – 75018 PARIS, soit par courriel à l'adresse suivante : contact@clacdesdoigts.com.

Pour des raisons de sécurité et par souci d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité.
Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'Éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation.

En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l'Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'Éditeur.
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Si, lors de la consultation du Site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L'Éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 8 — Cookies

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Article 9 — Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Éditeur.

Article 10 — Loi applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de PARIS, lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, au tribunal du lieu de livraison effective du produit ou de l'exécution du service, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Les conditions relatives à la protection du consommateur ci-incluses ne sont pas applicables à la Clientèle Professionnelle.

La Clientèle Professionnelle doit réclamer à la Société les Conditions Générales qui lui sont applicables.

Article 11 — Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@clacdesdoigts.com.

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